Créer une association, Cerfa officiel : 13969 - 13970-01 - 13971 - 13973
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Jeudi 23 février 2012
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Tous ces documents sont aux formats Word et Pdf pour vous simplifier leurs rédactions.
Notre dossier association dipose de mises à jour régulières en fonction de l'évolution de la législation.
Accèder à notre pack création d'association, c'est pour vous la meilleure solution pour créer rapidement et simplement une association loi 1901.
INCLUS DANS LE PACK CREATION ASSOCIATION
Formulaires Cerfa nécessaires à la création de votre association :
Cerfa N°13973*03
(document officiel téléchargement gratuit)
Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise (J.O.A.F.E.)
Cerfa N°13971*03
(document officiel téléchargement gratuit)
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association.
Cerfa N°13970*01
(document officiel téléchargement gratuit)
Ce formulaire vous permet de déclarer l’état initial et les modifications - acquisition(s) et/ou aliénation(s) - du patrimoine immobilier de votre association.
Cerfa N°13969*01
(document officiel téléchargement gratuit)
Déclaration des la liste des associations membres d'une union ou d’une fédération d’associations Décret du 16 août 1901, article 7
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Documents inclus dans le pack création d'association
1 modèle de
Statuts types pour créer une association
1 modèle de
Procès-verbal de création
d'une association
1 modèle de
Déclaration initiale
, Lettre au Préfet
1 modèle de Lettre de convocation à l'
assemblée constitutive
1 modèle de Modèle de
règlement intérieur
pour une association
1 modèle de
Feuille d'émargement
à l'assemblée générale
1 modèle de Bulletin d'adhésion ou renouvellement d'adhésion
1 modèle de Lettre d'acceptation d'adhésion à l'association
1 modèle de Lettre de refus d'adhésion à l'association
1 modèle de Demande de location de salle pour une association
1 modèle de Demande de
subvention pour une association
1 modèle de Lettre invitation à un évènement pour collecter des dons
1 modèle de Lettre de remerciements suite à l'octroi d'une subvention
1 modèle de Lettre invitant une personne à rejoindre une association
1 modèle de Lettre de remerciements suite au don / contribution
1 modèle de Demande de parrainage à un chef d'entreprise
1 modèle de Donner un
pouvoir à l'assemblée générale
de l'association
1 modèle de Demande de parrainage à un artiste pour votre association
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