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La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou
non membre d’une association.
Celle-ci peut être créée sans autorisation ou
déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle
respecte les lois et règlements en vigueur.
Si son objet paraît illicite au
préfet, celui-ci doit saisir le juge, seul compétent pour interdire la création
ou la dissolution d’une association.
L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme :
"La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent
en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un
but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité,
par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations".
Il en résulte que les associations sont libres de s’organiser.
Le paysage associatif français
La France compte aujourd'hui plus de 1.000.000
d'associations en activité
Dans ces associations, plus de 13.000.000 de bénévoles
contribuent gracieusement à des actions associatives
De plus, nous pouvons dénombrer en France, plus de 1.900.000 salariés dans des associations. (soit près de 8% de l'emploi en France)
Nous comptabilisons chaque année, plus de 70.000 nouvelles
associations déclarées
70 % des emplois associatifs sont occupés par des femmes
Des budgets variables selon la taille des associations : 2/3 des
associations ont des budgets annuels inférieurs à 7 500 €
Les financements publics représentent plus de 60 % du financement des
associations employeurs.
60 % des associations dédient leurs activités au sport et à la culture
Plus d'informations :
Associations en France
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